TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement l’intégralité des conditions générales avant de télécharger et d’utiliser toute image ou toute vidéo. En achetant une licence et/ou en téléchargeant une image ou une vidéo, vous acceptez pleinement les termes de cet accord et acceptez par conséquent de respecter les restrictions d’utilisation mentionnées sur toute facture ou via le site Web.

 

  1. Avant toute utilisation commerciale ou éditoriale des photos de la base de données de Afrikimages Agency, le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

 

  1. Afrikimages Agency n’accorde aucun droit de propriété sur les images qu’elle fournit autre que le droit de reproduction et / ou de communication publique et / ou de distribution sur un support non exclusif, non transférable, pour une utilisation comme indiqué sur la facture. Toute autre utilisation, y compris publicitaire, est interdite sans négociation préalable sur le montant des droits, suivie d’un accord écrit de Afrikimages Agency.

 

  1. 3. Le client choisit et sélectionne les photographies sous sa seule responsabilité.

 

  1. Le client fait valoir ses arguments pour toute utilisation d’une photographie en dehors de son contexte d’origine sans que la responsabilité de Afrikimages Agency ne soit engagée. Le client s’engage à n’apporter que des modifications mineures à la photographie pouvant porter atteinte, ou à sa perception telle qu’elle apparaît sur le site de Afrikimages Agency. Toute modification des légendes accompagnant les photographies de Afrikimages Agency relève de la seule responsabilité éditoriale du client. De plus, le client s’engage à respecter toutes restrictions d’utilisation des photographies accompagnant.

 

  1. Le client s’engage à inclure la notice de copyright, et le nom du photographe, comme indiqué par Afrikimages Agency sur chaque photographie. Lors de l’utilisation de photographies dans le cadre d’un site de type électronique Web, CD-ROM ou Intranet, le client s’engage à inclure un élément lisible (ou sur chaque page ou dans un onglet ou CRÉDITS LEGAUX) les suivants: Tous droits réservés © Afrikimages(source agence tel qu’indiqué par Afrikimages Agency le cas échéant). Les photographies reproduites ici sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par Afrikimages Agency, et aucune de ces photographies ne peut donc être reproduite, modifiée, transmise, redistribuée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans le préalable de Afrikimages Agency.

 

  1. Sur le plan de la personnalité humaine, y compris du droit de publicité, l’utilisation d’une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des particuliers sur le cliché, des propriétaires, des propriétaires des marques et des signes présentés. En ce qui concerne le sport, l’utilisation d’une photographie peut donner lieu à des défis de la part de sponsors potentiels, de clubs, de fédérations sportives et de comités d’organisation d’événements spéciaux. Le client est conscient que Afrikimages ne peut obtenir toutes les autorisations sur les images qu’il réalise en temps réel dans le cadre de ses informations. En aucun cas la responsabilité de Afrikimages Agency ne pourra être engagée uniquement en cas d’absence d’autorisation préalable de la mission légitime d’information.

 

  1. Aucune image de notre site n’est « modèle publié » si elle n’est pas spécifiée explicitement dans la légende de l’image. Il appartient à l’utilisateur final de clarifier tous les droits associés à l’utilisation d’une photo ou vidéo Afrikimages Agency.

 

  1. Aucune variation de ces termes et conditions ne sera effective sans l’autorisation expresse de Afrikimages Agency.

 

  1. Pour les commandes confirmées par écrit auprès de Afrikimages Agency et annulées moins d’une semaine avant son exécution, 50% du tarif initialement prévu sera facturé au client.

 

  1. Pour les commandes confirmées par écrit avec Afrikimages et annulées après la date d’utilisation effective indiquée dans le contrat d’origine, 100% de la commande sera facturée au client.

 

  1. En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, Afrikimages se réserve le droit de révoquer son accord avec le client, ou à sa discrétion, de facturer des intérêts au client à 4% au-dessus du taux officiel.

 

  1. Après l’expiration du contrat entre le client et Afrikimages Agency, toutes les images en possession de ce dernier doivent être soit détruites, soit renvoyées à Afrikimages Agency. Aucun stockage ou intégration dans une base de données de tiers ne peut être autorisé.

 

  1. La preuve de l’utilisation des images conformément à l’accord entre Afrikimages Agency et le client sera fournie automatiquement à l’agence, sous quelque forme que ce soit. (Lien Pdf ou copie numérique, photo, ou tout autre connu ou inconnu à ce jour).

 

  1. Une newsletter mensuelle est envoyée à tous nos contacts professionnels avec possibilité de se désinscrire.

 

15. Ces conditions sont régies par la loi gabonaise. En cas de litige, seul le Tribunal de Libreville sera compétent.